CGV

🔹 Conditions Générales de Vente (CGV) – SCI COOLDOWN

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les modalités de location saisonnière proposées par la SCI COOLDOWN, représentée par Monsieur Thorval PETIT, via son site internet. Elles encadrent la relation contractuelle entre le loueur et le locataire à partir du moment où une réservation est effectuée.

2. RĂ©servation et paiement

La réservation devient définitive après confirmation écrite (email ou plateforme) et paiement du montant total du séjour.
Le locataire reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute réservation.

3. Caution

Deux types de cautions sont exigés :

  • Caution principale : une caution de 500 €, versĂ©e avant l’entrĂ©e dans les lieux (chèque, virement ou empreinte bancaire). Elle est restituĂ©e sous un dĂ©lai de 7 jours après le dĂ©part, sous rĂ©serve d'absence de dĂ©gradations.

  • Caution d’annulation : un caution fixe de 50 € est demandĂ©e avant rĂ©servation et sera encaissĂ©e automatiquement en cas d’annulation effectuĂ©e moins de 2 mois avant la date d’arrivĂ©e prĂ©vue. Ce montant n’est pas remboursable.

4. Annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (email).

  • Annulation Ă  plus de 60 jours de la date d’arrivĂ©e : remboursement intĂ©gral.

  • Annulation Ă  moins de 60 jours : prĂ©lèvement de la caution d’annulation de 50 €.

  • Non-prĂ©sentation ou annulation le jour mĂŞme : aucun remboursement ne sera effectuĂ©.

5. État des lieux

Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie sont systématiquement établis et signés par les deux parties.
Toute anomalie, dégradation, ou objet manquant fera l’objet d’une facturation au locataire, déduite de la caution de 500 € ou facturée en sus si le montant dépasse.

6. Utilisation des lieux

Le logement est loué exclusivement à usage d’habitation de courte durée.
Le locataire s’engage à :

  • respecter les lieux et les règles du logement ;

  • ne pas fumer Ă  l’intĂ©rieur ;

  • respecter le voisinage et la tranquillitĂ© des lieux.

Toute violation pourra entraîner la retenue partielle ou totale de la caution, voire l’interruption du séjour sans remboursement.

7. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage survenu pendant la durée de la location.
La SCI COOLDOWN décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du locataire.

8. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du ressort de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.